Rue Frontenac - La Régie du logement priorise les propriétaires, dénoncent les locataires






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Nouvelles générales - Société
Écrit par RueFrontenac.com   
Jeudi, 03 mars 2011 14:18
Mise à jour le Jeudi, 03 mars 2011 14:26

Malgré un froid glacial, une vingtaine de manifestants se sont réunis mercredi matin pour dénoncer les délais d’attente des locataires afin de faire entendre leur cause devant la Régie du logement. Devant le bâtiment de la Régie au centre-ville de Montréal, deux locataires ont témoigné de leur exaspération face au système « inégal » auquel ils font face.

M. Ali a déposé une plainte à la Régie en janvier 2010 pour une affaire de chauffage. Sa cause n’a toujours pas été entendue mais entretemps, son propriétaire a lui aussi porté plainte, parce que M. Ali a déduit 15 $ de son loyer relativement au chauffage. La cause du propriétaire a été entendue quatre semaines plus tard. « Le système est injuste » déclare-t-il.

Teresa Tobin se plaint que son propriétaire ait changé les conditions de bail sans la prévenir. Elle attend toujours une date d’audience devant la RDL. « J’en ai marre. Je suis fâchée. La situation est inacceptable », peste-t-elle.

Des délais inégaux

Projet genèse, l’organisateur de l’événement, affirme qu’un locataire attend en moyenne 17 mois pour faire entendre sa cause. Le délai d’attente d’un propriétaire est de six semaines. « C’est une faille dans le système qui affecte des milliers de locataires », déclare la porte-parole de Projet genèse, Cathy Inouye.

Mme Inouye explique que le problème vient du fait que les causes de non-paiement sont prioritaires. Elle demande à la RDL de réduire les délais à trois mois, avec le principe du « premier arrivé, premier servi ».

« Le problème, dit Cathy Inouye, c’est le manque de régisseurs pour entendre les causes. La RDL a reconnu le problème, ils vont en embaucher huit, mais je doute que ce soit suffisant », affirme-t-elle, avant d’ajouter que « la situation est grave et urgente ».

Les plaintes des locataires représentent 11 % des cas présentés à la RDL.

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Les délais ! HAHAHAHA
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Ce n'est pas par les délais que la Régie du logement, autrement connue sous l'appellation de l'Association de propriétaires du Québec, favorise les propriétaires.

C'est vrai que les délais favorisent les locateurs mais ce n'est pas le bât qui blesse le plus.

C'est pas la malhonnêteté de ses simili juges administratifs, de sa direction et de ses employés de bureau qui n'ont rien à foutre des règles de droit ou de l'éthique professionnelle que la Régie favorise les locateurs.

Vous voulez des exemples ?

Celui qui sera Bâtonnier du Québec en 2011, Me Louis Masson, a brilamment plaidé et gagné en 2005 un appel d'une décision de la Régie dans l'affaire
Harvey c. Guerreiro. (500-80-004066-040 et 500-80-004073-046)

La décision du juge Brossard était qu'un mandataire d'un propriétaire ne pouvait signer une demande à la Régie du logement au nom d'une personne physique qui est propriétaire d'un édifice à logement parce que cela constituait de l'exercice illégal de la profession d'avocat prohibé par la Loi sur le Barreau qui est d'ordre public.

La Régie du logement a décidé que cela ne se passerait pas comme ça et elle est revenue à la charge à l'insu du Barreau.

La Régie tient à donner toute la lattitude possible aux propriétaires et elle a donc inventé de toutes pièces les "requêtes en ratification" qui malgré la Loi sur le Barreau d'ordre public permettent à un propriétaire de faire indirectement ce que la Loi prohibe de faire directement.

C'est pas beau ça !

Et le pire c'est que lorsqu'un propriétaire se fait prendre à avoir envoyé un mandataire pour faire une demande en son nom et que le locataire soulève l'illégalité du geste, les simili-juges administratifs de la Régie ne se gênent pas pour indiquer au locateur de faire une "requête en ratification" exactement comme si le propriétaire était leur client à titre d'avocat, au mépris de leur propre code d'éthique de juge administratif qui leur commande d'être impartiaux.

J'ai même de mes yeux vu une juge administrative de race noire qui est déléguée de la Régie du logement au Comité provincial d'éthique et qui a ordonné, pas suggéré, ordonné à un propriétaire de faire une requête en ratification dans le dossier de Madame Diana Carmona en août ou septembre 2010.

Selon cette simili juge administrative, la Régie aurait été maintenue en appel par les tribunaux supérieurs.

À mon humble avis, c'est de la foutaise.

Il y a bien quelques juges qui ont penché en faveur de la Régie mais ils ont été mal instruits lors de l'audition de la cause devant eux.
Me Guy Louis Bélisle, avocat , mars 07, 2011

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