Rue Frontenac - Commission municipale : un nid de juges « politiques »






Commission municipale : un nid de juges « politiques » PDF Imprimer Envoyer
Nouvelles générales - Politique provinciale
Écrit par Yves Chartrand   
Mardi, 20 avril 2010 17:05
Mise à jour le Mercredi, 21 avril 2010 10:42

QUÉBEC — S’il y a un endroit où l’on peut constater l’emprise du politique sur la nomination de juges, c’est bien à la Commission municipale du Québec, où neuf des dix juges en fonction sont des personnes liées directement à un parti politique, autant péquiste que libéral. Lucien Bouchard ne s’est pas gêné, tout comme Jean Charest.

 

Dans le milieu politique, la Commission municipale du Québec est d’ailleurs surnommée ironiquement « le Sénat » du Québec tant la pratique des nominations politiques aux postes de juge y est courante. Et de fait, un rapide survol du parcours des membres de l’organisme confirme la justesse de ce surnom…

Parmi les dix juges actuels, neuf peuvent être reliés de façon flagrante à des nominations politiques soit pour des services rendus au Parti québécois, soit au Parti libéral du Québec, soit pour leur carrière politique.

Le dernier nommé est connu : Bernard Brodeur a accédé à la fonction de « juge administratif » de la commission municipale par un décret du conseil des ministres. La nouvelle a été connue le 25 juin 2008, le lendemain de la fête de la Saint-Jean.

M. Brodeur, notaire de formation, a été député de la circonscription de Shefford de 1994 à 2007, où il a été battu par l’adéquiste François Bonnardel.

Toujours en 2008, le 27 octobre, les libéraux ont également nommé Jean Rioux juge de la Commission municipale. Jean Rioux est un ancien député libéral de la circonscription d’Iberville élu en 2003 et défait en 2007. L’enseignant de formation avait accepté de céder sa place à André Riedl, un des deux députés adéquistes transfuges qui étaient passés sous la bannière libérale le 23 octobre 2008.

Pour «services rendus»

Dans les corridors de l’Assemblée nationale, des libéraux ne se gênaient pas à l’époque pour expliquer que Jean Rioux avait obtenu cette nomination pour « services rendus », en remerciement de son retrait stratégique afin de favoriser les intérêts des libéraux à la veille d’une campagne électorale.

Il est à noter que la tactique n’avait pas eu de succès. André Riedl avait été battu dans Iberville le 8 décembre par la péquiste Marie Bouillé. Il a été nommé au conseil d’administration de la Société générale de financement (SGF) le 12 août 2009 par un décret du conseil des ministres.

Le cas de la nomination comme juge administratif de Richard Quirion est aussi patent. Ancien maire d’Anjou de 1989 à 1997, M. Quirion a
été le candidat du PLQ dans Anjou en 1998. En 1997, il était nommé par les libéraux fédéraux à la commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, où il est demeuré jusqu’en 2006, moment où les conservateurs n’ont pas renouvelé son mandat.

Proche de la ministre Lise Thériault, députée libérale d’Anjou, dont il a été un des principaux organisateurs politiques, il devient son employé vers 2007. C’est pendant qu’il est à son service que Richard Quirion est nommé à la Commission municipale par le conseil des ministres, plus précisément en 2008.

Dans le cas de M. Quirion, il est intéressant de savoir que lorsqu’il était maire, il comptait parmi ses proches collaborateurs Benoît Corbeil. Celui-ci l’avait remplacé comme conseiller municipal en 1989. Benoît Corbeil est connu comme un organisateur du PLC qui a été condamné dans la foulée du scandale des commandites.

De même, lorsque Richard Quirion était maire, le directeur général de la Ville était Serge Gosselin, un autre organisateur du Parti libéral du Canada qui a été cité lors des travaux de la commission Gomery.

Politique de l’amitié

Dans le cas de Jacques Lareau, le lien avec la politique est surtout marqué par l’amitié. M. Lareau est un ami personnel du ministre délégué aux Transports, Norman MacMillan. On nous a chuchoté à l’oreille durant nos recherches que MM. Lareau et MacMillan se voient toujours régulièrement.

Ancien maire de Buckingham de 1994 à 1999, il était lié à l’association libérale de Papineau et a participé activement aux dernières campagnes électorales du ministre MacMillan avant d’être nommé, le 27 octobre 2007, juge administratif à la Commission municipale. M. Lareau est un enseignant de formation.

Un des vice-présidents de la Commission municipale, Robert Pagé est un cas de lien parental. Il est le cousin de l’ancien ministre libéral Michel Pagé, député de Portneuf, où il a détenu les portefeuilles de l’Agriculture et de l’Éducation dans le deuxième gouvernement de Robert Bourassa.

Robert Pagé a été nommé juge à la commission municipale en août 1990. Il est le doyen des juges à la commission municipale.

Le président de la Commission municipale du Québec, Pierre Delisle.

Le président de la Commission municipale du Québec, Pierre Delisle, est également de la mouture libérale.

Avant d’entreprendre une longue carrière de fonctionnaire et d’occuper la présidence de la Commission, où il est également juge administratif, M. Delisle a travaillé aux cabinets des anciens ministres libéraux Paul Phaneuf et Claude Castonguay, dans le premier gouvernement de Robert Bourassa, dans la décennie 1970.

Les péquistes ne se sont pas gênés non plus pour nommer leurs protégés dans ce petit Sénat québécois. Les Jocelyne Ouellette, Nancy Lavoie et Pierre D. Girard sont tous issus du cercle du Parti québécois.

Jocelyne Ouellette a été nommée juge de la Commission municipale en 1998 par décret du conseil des ministres de Lucien Bouchard. Extrêmement active pour la cause de la souveraineté dans la région de l’Outaouais, elle avait été élue députée de Hull en 1976.

René Lévesque l’avait nommée ministre des Travaux publics et de l’Approvisionnement en 1977. Elle avait été battue en 1981.

Comme c’est l’habitude, l’ancien premier ministre Lucien Bouchard avait nommé ses plus proches collaborateurs à des postes de la fonction publique avant de partir, en 2001.

Tout le monde le fait, fais-le donc...

L’une de ces nominations est celle de Nancy Lavoie, sa « conseillère régionale » au Lac-Saint-Jean à l’époque où M. Bouchard était député. Elle avait été nommée juge administrative à la Commission municipale. Fait à noter, le conseil des ministres libéral avait renouvelé son mandat en septembre 2008.

Infirmière de formation, Nancy Lavoie était une ardente syndicaliste avant de se mettre au service de Lucien Bouchard sur la scène régionale. Elle a obtenu un certificat en droit en… 2007 !

Enfin, Pierre D. Girard, ancien maire de Saint-Hubert, est un sympathisant péquiste connu qui a été nommé à la Commission municipale par les péquistes et promu à la vice-présidence par les libéraux en juin 2008.

En fait, des dix membres de la Commission municipale du Québec, la seule personne à qui on ne trouve pas de lien politique notable est Sandra Bilodeau. Sa nomination comme juge administratif date du 25 juin 2008, au même moment que Bernard Brodeur.

Sandra Bilodeau faisait partie du cabinet d’avocats Morency. Elle est reconnue pour son expertise dans le droit municipal.

Toutes ces informations mettent surtout en relief une vérité bien connue dans le milieu politique : les nominations de juges au Québec ne sont pas uniquement le fait d’une nomination étanche du ministre de la Justice, dans une logique dure de compétence.

Elles sont beaucoup influencées par les appuis politiques dont bénéficient les candidats. Les péquistes et les libéraux le font tour à tour
lorsqu’ils sont au gouvernement. Et de toute évidence, le premier ministre en place a un très gros mot à dire dans ces nominations.

Commentaires (10)

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Le Québec et le Canada sont des républiques de banane.
0
Je trouve très inquiétant de voir toute la corruption et le népotisme qui existe parmi nos élites politiques, tant fédérale que provinciale. Pour ma part, comme professionnel dans la fonction publique, je dois m'efforcer de réussir les concours du Conseil du Trésor si je veux progresser dans ma carrière. Lorsque je vois toutes les nominations politiques faites à des gens pour des postes dont ils n'ont pas nécessairement les compétences, je trouve cela désolant. La population afflige souvent à la fonction publique les pires défauts. Pourtant, pour obtenir ces postes, nous avons dû étudier de longues années et surtout nous avons dû nous qualifier à des concours offert par le Conseil du Trésor. Tout cela pour le bénéfice de la population qu'on doit desservir à l'aide de différents programmes et services. Pour évoluer dans notre carrière, nous devons faire nos preuves et réussir des concours. Quand je vois que certaines personnes obtiennent des postes de décisions sans autres qualificatifs que d'être un membre d'une formation politique, un organisateur politique, un généreux donateur ou le fils ou la fille de l'un d'eux, on ne peut que s'indigner d'une telle pratique. De plus, à moins que je me trompe, ne sont-ils pas les mêmes individus qui réclament et reçoivent des bonis de "performance" et des primes de départ que le commun des mortels ne peut recevoir. Le commun des mortels a droit à l'assurance-emploi et la sécurité du revenu qu'ils paient à même son salaire. Les gens nommés par la classe politique ont droit à des bonis et des primes de départ en plus de leur salaire financés à même les impôts et les taxes des contribuables. Après, nos bons gouvernements nous disent qu'ils n'ont pas assez de revenu et qu'ils se voit confronter à la dure réalité de couper des postes, de réduires des services à la population, de contribuer davantage à des services que nous payons déjà par le biais de tickets modérateurs, de taxes sur l'essence et sur l'électricité, de taxes sur les produits et services etc... C'est tout simplement honteux et scandaleux !
Daniel Tardif , avril 21, 2010
Une nomenclature erronée
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Les juges administratifs à la Commission municipale ne sont pas vraiment des juges, mais plutôt des commissaires et à cet effet, de leur de donner le titre de juge porte à confusion. Ces nominations sont toujours politiques et personne ne s'en cache.

Pour pouvoir être nommé juge à la Cour du Québec, il faut avoir 10 ans de pratique en droit.

Merci.
Barry , avril 21, 2010
@marc-andré st-pierre
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Déjà que les politiciens ont trouvé des moyens «subtils» de contourner les médias, de les informer uniquement de ce qui fait leur affaire, de bloquer l'accès à l'information (loi d'accès), etc.

Ils en inventent déjà assez sans ça; pas besoin de les alimenter en plus.
Ray , avril 21, 2010
Chercher des bibittes...
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@rene :
«Dans ce monde de chercheux de bibittes et de denonciations et imbus de pouvoirs ca me fait rire »

Tiens un conservateur! Il faut tout laisser faire, ne jamais être informés, se laisser fourrer à la planche, etc.. Déjà que les politiciens ont trouvé des moyens «subtils» de contourner les médias, de les informer uniquement de ce qui fait leur affaire, de bloquer l'accès à l'information (loi d'accès), etc.. Quand on ne veut pas voir les bibittes c'est probablement que ça fait notre affaire. On n'est pas encore en Chine ici, à ce que je sache!

Bravo pour le reportage!
Marc-André St-Pierre , avril 21, 2010
@gillac
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À partir du moment ou un PM peut nommer qui il veut à la tête des plus grandes sociétés d'état, pourquoi il se priverait dans le cas des juges. On est une république à banane après tout! (gillac)
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Vous avez bien raison. Ça me rapelle la nomination de Claude Blanchet, le conjoint de Pauline, à la tête de la SGF, alors qu'elle était ministre dans le cabinet pkiss et par la suite la négociation de ses conditions de départ de la SGF et l'octroi d'une généreuse pension à vie.

Pas pire la Pauline. Elle a le talent de se placer les pieds ou il faut quand elle veut et lorsque c'est payant pour elle et/ou sa famille!
Ray , avril 21, 2010
travailleur autonome , Ce commentaire a été désigné comme non-intéressant par les internautes. [Afficher]
Ca me fait rire , Ce commentaire a été désigné comme non-intéressant par les internautes. [Afficher]
PROBITÉ du système
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Pourquoi ne pas assurer la PROBITÉ de l'exercice de nomination des juges, en acceptant une seule recommandation qui viendrait du Comité de sélection, qui lui, devrait avoir une crédibilité à toute épreuve. Le ministre qui refuserait la nomination devrait motiver son refus. On veut du monde honnête et les meilleurs, prenons les moyens...
André Mainguy , avril 21, 2010
...
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À partir du moment ou un PM peut nommer qui il veut à la tête des plus grandes sociétés d'état, pourquoi il se priverait dans le cas des juges. On est une république à banane après tout!
gillac , avril 21, 2010
La différence...
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La différence entre les nomminations actuelles par la Ministre Weil et celles de ses prédécesseurs, c'est qu'eux ils connaissent les gens qui ont été de fidèles serviteurs ou ont versé des $$$ lors des campagnes de financement du PLQ ou du PQ, alors que Mme Weil est une novice sans expérience et trop honnête pour survivre parmi cette faune.
lectrice , avril 20, 2010

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