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Nouvelles gnrales - Politique provinciale
Écrit par Yves Chartrand   
Mardi, 20 avril 2010 17:05
Mise à jour le Mercredi, 21 avril 2010 10:42

QUBEC Sil y a un endroit o lon peut constater lemprise du politique sur la nomination de juges, cest bien la Commission municipale du Qubec, o neuf des dix juges en fonction sont des personnes lies directement un parti politique, autant pquiste que libral. Lucien Bouchard ne sest pas gn, tout comme Jean Charest.

Dans le milieu politique, la Commission municipale du Qubec est dailleurs surnomme ironiquement le Snat du Qubec tant la pratique des nominations politiques aux postes de juge y est courante. Et de fait, un rapide survol du parcours des membres de lorganisme confirme la justesse de ce surnom

Parmi les dix juges actuels, neuf peuvent tre relis de faon flagrante des nominations politiques soit pour des services rendus au Parti qubcois, soit au Parti libral du Qubec, soit pour leur carrire politique.

Le dernier nomm est connu : Bernard Brodeur a accd la fonction de juge administratif de la commission municipale par un dcret du conseil des ministres. La nouvelle a t connue le 25 juin 2008, le lendemain de la fte de la Saint-Jean.

M. Brodeur, notaire de formation, a t dput de la circonscription de Shefford de 1994 2007, o il a t battu par ladquiste Franois Bonnardel.

Toujours en 2008, le 27 octobre, les libraux ont galement nomm Jean Rioux juge de la Commission municipale. Jean Rioux est un ancien dput libral de la circonscription dIberville lu en 2003 et dfait en 2007. Lenseignant de formation avait accept de cder sa place Andr Riedl, un des deux dputs adquistes transfuges qui taient passs sous la bannire librale le 23 octobre 2008.

Pour services rendus

Dans les corridors de lAssemble nationale, des libraux ne se gnaient pas lpoque pour expliquer que Jean Rioux avait obtenu cette nomination pour services rendus , en remerciement de son retrait stratgique afin de favoriser les intrts des libraux la veille dune campagne lectorale.

Il est noter que la tactique navait pas eu de succs. Andr Riedl avait t battu dans Iberville le 8 dcembre par la pquiste Marie Bouill. Il a t nomm au conseil dadministration de la Socit gnrale de financement (SGF) le 12 aot 2009 par un dcret du conseil des ministres.

Le cas de la nomination comme juge administratif de Richard Quirion est aussi patent. Ancien maire dAnjou de 1989 1997, M. Quirion a
t le candidat du PLQ dans Anjou en 1998. En 1997, il tait nomm par les libraux fdraux la commission de limmigration et du statut de rfugi du Canada, o il est demeur jusquen 2006, moment o les conservateurs nont pas renouvel son mandat.

Proche de la ministre Lise Thriault, dpute librale dAnjou, dont il a t un des principaux organisateurs politiques, il devient son employ vers 2007. Cest pendant quil est son service que Richard Quirion est nomm la Commission municipale par le conseil des ministres, plus prcisment en 2008.

Dans le cas de M. Quirion, il est intressant de savoir que lorsquil tait maire, il comptait parmi ses proches collaborateurs Benot Corbeil. Celui-ci lavait remplac comme conseiller municipal en 1989. Benot Corbeil est connu comme un organisateur du PLC qui a t condamn dans la foule du scandale des commandites.

De mme, lorsque Richard Quirion tait maire, le directeur gnral de la Ville tait Serge Gosselin, un autre organisateur du Parti libral du Canada qui a t cit lors des travaux de la commission Gomery.

Politique de lamiti

Dans le cas de Jacques Lareau, le lien avec la politique est surtout marqu par lamiti. M. Lareau est un ami personnel du ministre dlgu aux Transports, Norman MacMillan. On nous a chuchot loreille durant nos recherches que MM.Lareau et MacMillan se voient toujours rgulirement.

Ancien maire de Buckingham de 1994 1999, il tait li lassociation librale de Papineau et a particip activement aux dernires campagnes lectorales du ministre MacMillan avant dtre nomm, le 27 octobre 2007, juge administratif la Commission municipale. M. Lareau est un enseignant de formation.

Un des vice-prsidents de la Commission municipale, Robert Pag est un cas de lien parental. Il est le cousin de lancien ministre libral Michel Pag, dput de Portneuf, o il a dtenu les portefeuilles de lAgriculture et de lducation dans le deuxime gouvernement de Robert Bourassa.

Robert Pag a t nomm juge la commission municipale en aot 1990. Il est le doyen des juges la commission municipale.

Le prsident de la Commission municipale du Qubec, Pierre Delisle.

Le prsident de la Commission municipale du Qubec, Pierre Delisle, est galement de la mouture librale.

Avant dentreprendre une longue carrire de fonctionnaire et doccuper la prsidence de la Commission, o il est galement juge administratif, M. Delisle a travaill aux cabinets des anciens ministres libraux Paul Phaneuf et Claude Castonguay, dans le premier gouvernement de Robert Bourassa, dans la dcennie 1970.

Les pquistes ne se sont pas gns non plus pour nommer leurs protgs dans ce petit Snat qubcois. Les Jocelyne Ouellette, Nancy Lavoie et Pierre D. Girard sont tous issus du cercle du Parti qubcois.

Jocelyne Ouellette a t nomme juge de la Commission municipale en 1998 par dcret du conseil des ministres de Lucien Bouchard. Extrmement active pour la cause de la souverainet dans la rgion de lOutaouais, elle avait t lue dpute de Hull en 1976.

Ren Lvesque lavait nomme ministre des Travaux publics et de lApprovisionnement en 1977. Elle avait t battue en 1981.

Comme cest lhabitude, lancien premier ministre Lucien Bouchard avait nomm ses plus proches collaborateurs des postes de la fonction publique avant de partir, en 2001.

Tout le monde le fait, fais-le donc...

Lune de ces nominations est celle de Nancy Lavoie, sa conseillre rgionale au Lac-Saint-Jean lpoque o M.Bouchard tait dput. Elle avait t nomme juge administrative la Commission municipale. Fait noter, le conseil des ministres libral avait renouvel son mandat en septembre 2008.

Infirmire de formation, Nancy Lavoie tait une ardente syndicaliste avant de se mettre au service de Lucien Bouchard sur la scne rgionale. Elle a obtenu un certificat en droit en 2007 !

Enfin, Pierre D. Girard, ancien maire de Saint-Hubert, est un sympathisant pquiste connu qui a t nomm la Commission municipale par les pquistes et promu la vice-prsidence par les libraux en juin 2008.

En fait, des dix membres de la Commission municipale du Qubec, la seule personne qui on ne trouve pas de lien politique notable est Sandra Bilodeau. Sa nomination comme juge administratif date du 25 juin 2008, au mme moment que Bernard Brodeur.

Sandra Bilodeau faisait partie du cabinet davocats Morency. Elle est reconnue pour son expertise dans le droit municipal.

Toutes ces informations mettent surtout en relief une vrit bien connue dans le milieu politique : les nominations de juges au Qubec ne sont pas uniquement le fait dune nomination tanche du ministre de la Justice, dans une logique dure de comptence.

Elles sont beaucoup influences par les appuis politiques dont bnficient les candidats. Les pquistes et les libraux le font tour tour
lorsquils sont au gouvernement. Et de toute vidence, le premier ministre en place a un trs gros mot dire dans ces nominations.

Commentaires (10)

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Le Qubec et le Canada sont des rpubliques de banane.
0
Je trouve trs inquitant de voir toute la corruption et le npotisme qui existe parmi nos lites politiques, tant fdrale que provinciale. Pour ma part, comme professionnel dans la fonction publique, je dois m'efforcer de russir les concours du Conseil du Trsor si je veux progresser dans ma carrire. Lorsque je vois toutes les nominations politiques faites des gens pour des postes dont ils n'ont pas ncessairement les comptences, je trouve cela dsolant. La population afflige souvent la fonction publique les pires dfauts. Pourtant, pour obtenir ces postes, nous avons d tudier de longues annes et surtout nous avons d nous qualifier des concours offert par le Conseil du Trsor. Tout cela pour le bnfice de la population qu'on doit desservir l'aide de diffrents programmes et services. Pour voluer dans notre carrire, nous devons faire nos preuves et russir des concours. Quand je vois que certaines personnes obtiennent des postes de dcisions sans autres qualificatifs que d'tre un membre d'une formation politique, un organisateur politique, un gnreux donateur ou le fils ou la fille de l'un d'eux, on ne peut que s'indigner d'une telle pratique. De plus, moins que je me trompe, ne sont-ils pas les mmes individus qui rclament et reoivent des bonis de "performance" et des primes de dpart que le commun des mortels ne peut recevoir. Le commun des mortels a droit l'assurance-emploi et la scurit du revenu qu'ils paient mme son salaire. Les gens nomms par la classe politique ont droit des bonis et des primes de dpart en plus de leur salaire financs mme les impts et les taxes des contribuables. Aprs, nos bons gouvernements nous disent qu'ils n'ont pas assez de revenu et qu'ils se voit confronter la dure ralit de couper des postes, de rduires des services la population, de contribuer davantage des services que nous payons dj par le biais de tickets modrateurs, de taxes sur l'essence et sur l'lectricit, de taxes sur les produits et services etc... C'est tout simplement honteux et scandaleux !
Daniel Tardif , avril 21, 2010
Une nomenclature errone
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Les juges administratifs la Commission municipale ne sont pas vraiment des juges, mais plutt des commissaires et cet effet, de leur de donner le titre de juge porte confusion. Ces nominations sont toujours politiques et personne ne s'en cache.

Pour pouvoir tre nomm juge la Cour du Qubec, il faut avoir 10 ans de pratique en droit.

Merci.
Barry , avril 21, 2010
@marc-andr st-pierre
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Dj que les politiciens ont trouv des moyens subtils de contourner les mdias, de les informer uniquement de ce qui fait leur affaire, de bloquer l'accs l'information (loi d'accs), etc.

Ils en inventent dj assez sans a; pas besoin de les alimenter en plus.
Ray , avril 21, 2010
Chercher des bibittes...
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@rene :
Dans ce monde de chercheux de bibittes et de denonciations et imbus de pouvoirs ca me fait rire

Tiens un conservateur! Il faut tout laisser faire, ne jamais tre informs, se laisser fourrer la planche, etc.. Dj que les politiciens ont trouv des moyens subtils de contourner les mdias, de les informer uniquement de ce qui fait leur affaire, de bloquer l'accs l'information (loi d'accs), etc.. Quand on ne veut pas voir les bibittes c'est probablement que a fait notre affaire. On n'est pas encore en Chine ici, ce que je sache!

Bravo pour le reportage!
Marc-Andr St-Pierre , avril 21, 2010
@gillac
0
partir du moment ou un PM peut nommer qui il veut la tte des plus grandes socits d'tat, pourquoi il se priverait dans le cas des juges. On est une rpublique banane aprs tout! (gillac)
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Vous avez bien raison. a me rapelle la nomination de Claude Blanchet, le conjoint de Pauline, la tte de la SGF, alors qu'elle tait ministre dans le cabinet pkiss et par la suite la ngociation de ses conditions de dpart de la SGF et l'octroi d'une gnreuse pension vie.

Pas pire la Pauline. Elle a le talent de se placer les pieds ou il faut quand elle veut et lorsque c'est payant pour elle et/ou sa famille!
Ray , avril 21, 2010
travailleur autonome , Ce commentaire a été désigné comme non-intéressant par les internautes. [Afficher]
Ca me fait rire , Ce commentaire a été désigné comme non-intéressant par les internautes. [Afficher]
PROBIT du systme
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Pourquoi ne pas assurer la PROBIT de l'exercice de nomination des juges, en acceptant une seule recommandation qui viendrait du Comit de slection, qui lui, devrait avoir une crdibilit toute preuve. Le ministre qui refuserait la nomination devrait motiver son refus. On veut du monde honnte et les meilleurs, prenons les moyens...
Andr Mainguy , avril 21, 2010
...
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partir du moment ou un PM peut nommer qui il veut la tte des plus grandes socits d'tat, pourquoi il se priverait dans le cas des juges. On est une rpublique banane aprs tout!
gillac , avril 20, 2010
La diffrence...
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La diffrence entre les nomminations actuelles par la Ministre Weil et celles de ses prdcesseurs, c'est qu'eux ils connaissent les gens qui ont t de fidles serviteurs ou ont vers des $$$ lors des campagnes de financement du PLQ ou du PQ, alors que Mme Weil est une novice sans exprience et trop honnte pour survivre parmi cette faune.
lectrice , avril 20, 2010

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