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Nouvelles gnrales - Justice
Écrit par David Santerre   
Mardi, 28 juin 2011 17:16
Mise à jour le Mardi, 28 juin 2011 20:28

Laccusant dtre de mauvaise foi et de faire preuve dinsouciance, la Ville de Montral sattaque Vidotron et demande la Cour suprieure du Qubec de lobliger dmanteler une antenne quelle aurait installe illgalement malgr les mises en garde de la Ville.

Lhistoire remonte au mardi 13 juillet dernier.

Une inspectrice en btiment de la Ville, la suite dune plainte, se rendait au 19678 boulevard Gouin dans larrondissement Pierrefonds-Roxboro, o se trouve le garage Martial Durocher. Elle y a dcouvert un socle en bton ct duquel se trouvaient un pylne dune quinzaine de mtres tendu sur le sol et une grue se prparant lriger sur le socle.

Rapidement, linspectrice constatait quaucun permis de construction ni demande dautorisation navaient t demands ni mis pour linstallation de cette antenne par son propritaire, Vidotron.

Mme si un bail avait t sign entre Vidotron et M. Durocher, en vertu duquel la filiale de Quebecor pouvait riger son antenne sur le terrain attenant au garage en change dune rtribution, linspectrice a contact la direction de lentreprise pour laviser de lillgalit de linstallation ralise sans permis.

Lantenne de la discorde, installe par Vidotron malgr les mises en garde de la Ville. Photo Rogerio Barbosa

Le reprsentant de la dfenderesse, Vidotron, a dabord indiqu que celle-ci tait autorise par Industrie Canada pour installer lantenne en question et quelle navait pas sadresser la municipalit, mais il a tout de mme demand un sursis linspectrice, jusquau vendredi suivant, pour faire des vrifications, crit lavocat de la Ville, Me Vronica Mollica, dans sa requte rcemment dpose en Cour suprieure.

Le lendemain, un autre reprsentant de Vidotron aurait reconfirm la Ville que lentreprise ninstallerait pas son antenne avant davoir effectu les vrifications.

Mais le jour mme, linspectrice est tout de mme repasse devant le garage pour y constater que lantenne avait, malgr les affirmations de Vidotron, t installe, stipule la mme requte.

Des constats dinfraction taient mis sur-le-champ, visant M. Durocher pour avoir tolr linstallation, et Vidotron pour stre excut en contravention du Rglement sur les permis et certificats.

Pourtant, dplore la Ville, Vidotron avait dmontr un peu plus tt un intrt installer son antenne sur un dpt neige situ 1370 mtres du garage et o cela lui tait absolument permis en vertu de la rglementation municipale. Qui plus est, Telus a dj fait installer une antenne de 55 mtres de hauteur sur ce site qui fait lobjet dune entente de partage avec dautres compagnies. La Ville avait recommand Vidotron dutiliser cette structure existante, ce quelle na pas fait.

Inaction, insouciance, mauvaise foi

Selon la Ville, lantenne, en plus davoir t rige sans permis, ni obtention dun certificat requis pour linstallation dune antenne non accessoire de catgorie 3 avec un cabinet, contrevient en plus au rglement de zonage de la Ville. Notamment parce que le secteur en question est dsormais zon comme tant rsidentiel.

Puisquils ne se sont jamais conforms la rglementation municipale, de nouveaux constats dinfraction ont t mis par la Ville Vidotron et M. Durocher le 3 juin dernier.

Reprochant Vidotron et au garagiste de faire fi de la rglementation municipale et devant linaction, linsouciance et la mauvaise foi des dfendeurs qui ont sciemment effectu ou laiss seffectuer des travaux illgaux, la Ville se dit tout fait lgitime de requrir que la Cour suprieure ordonne le dmantlement de lantenne.

La Ville demande en outre que lordonnance que la Cour rendra ventuellement soit applicable nonobstant un appel de Vidotron.

Lantenne de la discorde, installe par Vidotron malgr les mises en garde de la Ville. Photo Rogerio Barbosa

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