Rue Frontenac - Montréal veut que Vidéotron démantèle son antenne






Montréal veut que Vidéotron démantèle son antenne PDF Imprimer Envoyer
Nouvelles générales - Justice
Écrit par David Santerre   
Mardi, 28 juin 2011 17:16
Mise à jour le Mardi, 28 juin 2011 20:28

L’accusant d’être de «mauvaise foi» et de faire preuve d’«insouciance», la Ville de Montréal s’attaque à Vidéotron et demande à la Cour supérieure du Québec de l’obliger à démanteler une antenne qu’elle aurait installée illégalement malgré les mises en garde de la Ville.

L’histoire remonte au mardi 13 juillet dernier.

Une inspectrice en bâtiment de la Ville, à la suite d’une plainte, se rendait au 19 678 boulevard Gouin dans l’arrondissement Pierrefonds-Roxboro, où se trouve le garage Martial Durocher. Elle y a découvert un socle en béton à côté duquel se trouvaient un pylône d’une quinzaine de mètres étendu sur le sol et une grue se préparant à l’ériger sur le socle.

Rapidement, l’inspectrice constatait qu’aucun permis de construction ni demande d’autorisation n’avaient été demandés ni émis pour l’installation de cette antenne par son propriétaire, Vidéotron.

Même si un bail avait été signé entre Vidéotron et M. Durocher, en vertu duquel la filiale de Quebecor pouvait ériger son antenne sur le terrain attenant au garage en échange d’une rétribution, l’inspectrice a contacté la direction de l’entreprise pour l’aviser de l’illégalité de l’installation réalisée sans permis.

L’antenne de la discorde, installée par Vidéotron malgré les mises en garde de la Ville. Photo Rogerio Barbosa

«Le représentant de la défenderesse, Vidéotron, a d’abord indiqué que celle-ci était autorisée par Industrie Canada pour installer l’antenne en question et qu’elle n’avait pas à s’adresser à la municipalité, mais il a tout de même demandé un sursis à l’inspectrice, jusqu’au vendredi suivant, pour faire des vérifications», écrit l’avocat de la Ville, Me Véronica Mollica, dans sa requête récemment déposée en Cour supérieure.

Le lendemain, un autre représentant de Vidéotron aurait reconfirmé à la Ville que l’entreprise n’installerait pas son antenne avant d’avoir effectué les vérifications.

Mais le jour même, l’inspectrice est tout de même repassée devant le garage pour y constater que l’antenne avait, malgré les affirmations de Vidéotron, été installée, stipule la même requête.

Des constats d’infraction étaient émis sur-le-champ, visant M. Durocher pour avoir toléré l’installation, et Vidéotron pour s’être exécuté en contravention du Règlement sur les permis et certificats.

Pourtant, déplore la Ville, Vidéotron avait démontré un peu plus tôt un intérêt à installer son antenne sur un dépôt à neige situé à 1370 mètres du garage et où cela lui était absolument permis en vertu de la règlementation municipale. Qui plus est, Telus a déjà fait installer une antenne de 55 mètres de hauteur sur ce site qui fait l’objet d’une entente de partage avec d’autres compagnies. La Ville avait recommandé à Vidéotron d’utiliser cette structure existante, ce qu’elle n’a pas fait.

Inaction, insouciance, mauvaise foi

Selon la Ville, l’antenne, en plus d’avoir été érigée sans permis, ni obtention d’un certificat requis pour l’installation d’une antenne «non accessoire de catégorie 3 avec un cabinet», contrevient en plus au règlement de zonage de la Ville. Notamment parce que le secteur en question est désormais zoné comme étant résidentiel.

Puisqu’ils ne se sont jamais conformés à la règlementation municipale, de nouveaux constats d’infraction ont été émis par la Ville à Vidéotron et M. Durocher le 3 juin dernier.

Reprochant à Vidéotron et au garagiste de «faire fi» de la réglementation municipale et devant «l’inaction, l’insouciance et la mauvaise foi des défendeurs qui ont sciemment effectué ou laissé s’effectuer des travaux illégaux», la Ville se dit tout à fait légitimée de requérir que la Cour supérieure ordonne le démantèlement de l’antenne.

La Ville demande en outre que l’ordonnance que la Cour rendra éventuellement soit applicable nonobstant un appel de Vidéotron.

L’antenne de la discorde, installée par Vidéotron malgré les mises en garde de la Ville. Photo Rogerio Barbosa

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