Rue Frontenac - La clémence de la cour lui vaudra une extradition






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Nouvelles générales - Justice
Écrit par David Santerre   
Lundi, 27 juin 2011 15:23

Gino Boggia, un ex-avocat montréalais «machiavélique» et joueur de pétanque à la mèche très courte qui a été condamné en février 2010 à cinq ans de prison au Québec pour la même chose, vient d’échouer dans sa tentative devant la Cour d’appel pour faire… allonger sa sentence!

C’est que Boggia, qui a été radié à vie du Barreau du Québec en 2002 alors qu’il venait d’être condamné à 27 de mois de prison pour fraude en Californie, est maintenant sous le coup d’une demande d’extradition vers l’État de Pennsylvanie où il est accusé d’une fraude de 270 000 $. Et des accusations pèsent aussi contre lui en Ohio, État qui n’a toutefois pas entrepris de procédure pour lui mettre la main au collet.

Au cours du processus judiciaire présidé par la juge de la Cour du Québec Sylvie Durand, et qui a valu à Boggia sa plus récente sentence de cinq ans, son avocat d’alors, Me Clément Monterosso avait tenté de convaincre la juge de lui imposer une peine plus lourde que les cinq ans obtenus.

Preuve pas assez étoffée

Invoquant un article du Code criminel stipulant qu’un juge «peut prendre en considération les faits liés à la perpétration de l’infraction sur lesquels pourrait être fondée une accusation distincte», il souhaitait que la juge augmente la peine du fraudeur de 61 ans en tenant compte des infractions d’Ohio et Pennsylvanie, en échange de quoi il n’y serait pas extradé.

Mais celle-ci a refusé en invoquant que Me Monterosso n’avait pas suffisamment étoffé sa preuve concernant les accusations de Pennsylvanie, parlant surtout du cas de l’Ohio, où il aurait fraudé la US bank of Cincinnati.

Qui plus est, elle estimait que la période où ont été commises les fraudes en Ohio ne concordait pas suffisamment à celles des fraudes pour lesquelles il s’est fait pincer au Québec, les rendant trop distinctes pour en tenir compte dans sa sentence.

Elle a donc imposé une peine de cinq ans et Boggia, en vertu de la détention préventive antérieure à sa condamnation, a déjà obtenu sa libération conditionnelle. Mais il demeure détenu à cause de la demande d’extradition récemment soumise par la Pennsylvanie.

Cour suprême du Canada

Évidemment, dans cet État américain, il est passible de sept ans de prison pour chacun des chefs d’accusation pesant contre lui. Au Québec, si sa requête avait fonctionné, il aurait eu peu de risques d’écoper de si longtemps au-delà des cinq ans imposés par la juge Durand.

«Ce n’est pas parce que les peines sont plus importantes aux États-Unis qu’on doit décliner notre compétence ici», objecte Me Marie-Hélène Giroux, qui a porté la cause devant la Cour d’appel, dont elle digère mal la décision défavorable à Boggia.

En effet, le plus haut tribunal du Québec vient de confirmer le raisonnement de la juge Durand.

Le processus d’extradition de Boggia suivra donc son cours.

Et pendant ce temps, Me Giroux portera l’affaire en Cour suprême, convaincue que son client peut purger plus longtemps ici et éviter l’extradition.

«Les crimes ont tous été commis à partir du Canada. Donc le Canada a toute la juridiction voulue pour l’accuser ici», argumente-t-elle.

Colère de pétanque et calomnies

La carrière criminelle de Gino Boggia a été rocambolesque, parfois loufoque.

Loufoque surtout en raison d’un crime pour lequel il a fait les manchettes et s’est couvert de ridicule en 2004. Pour se venger d’un camarade de bocce (jeu de boules similaire à la pétanque) avec qui il s’était disputé au club d’âge d’or italien qu’il fréquentait à LaSalle, Il avait été crever 150 pneus sur 73 voitures stationnées près de chez son rival.

«Votre vendeur de drogue du voisinage va vous expliquer cette affaire. Avertissement de bien payer ses fournisseurs. La prochaine fois, ça va prendre les pompiers et/ou Alfred Allaire (sic) sur Newman», avait écrit Boggia sur une note glissée dans chaque pare-brise de voiture vandalisée, et identifiant son rival.

Pour ces méfaits, il avait été condamné à trois ans de probation et à rembourser les propriétaires des voitures pour la somme de 22 655 $.

Fraudeur «diabolique»

Mais ce sont ses fraudes qui lui ont valu d’être dépeint en 2002 comme «diabolique» et «machiavélique» par le comité de discipline du Barreau du Québec qui, dans sa décision de radier Boggia à vie, décrivait à merveille le modus operandi qu’il a utilisé pour presque toutes ses fraudes passées et futures.

Il était à l’époque à l’emploi de la Banque du Canada.

«En novembre 1998, l'intimé s'est procuré des cédéroms contenant la liste des personnes possédant des sommes d'argent dans des comptes bancaires inactifs depuis un certain temps et transférés à la Banque du Canada. Il intente par la suite diverses procédures en recouvrement de sommes dues sur billets à demande et utilise de fausses reconnaissances de dettes prétendument signées par les faux défendeurs (décédés). Une enquête menée par la Banque du Canada a révélé que les personnes mentionnées aux procédures entreprises par l'intimé étaient toutes décédées, et ce, avant la date de leur prétendue signature sur des reconnaissances de dettes. Entre février et juillet 1999, l'intimé transporte son escroquerie aux États-Unis», lit-on dans la décision du Barreau.

Pour justifier le recouvrement de sommes, il est même déjà allé jusqu’à déclarer «sous son serment d'office que sa cliente s'était fait amputer le bras droit et était incapable d'écrire ou de signer son nom. Il a de plus inventé une chirurgie et pour laquelle sa cliente avait un besoin urgent des sommes détenues. Il s'agissait en fait d'une personne décédée depuis longtemps», écrit encore le comité de discipline.

Ainsi à l’époque, il avait réussi à s’approprier 132 459 $ CAN et 750 400 $ US.

Dans le dossier de la Pennsylvanie, où il aurait détroussé le trésor public de 270 000 $, il aurait utilisé trois firmes d’avocats de Philadelphie, Harrisburg et Altoona, de bonne foi mais crédules, qui l’ont aidé.

Il se disait avocat canadien mandaté par des familles de gens décédés et personnes sous mandat d’inaptitude pour récupérer des sommes dormant dans des comptes bancaires inactifs détenus par le Bureau des propriétés non-réclamées du Département du Trésor de Pennsylvanie. Il réclamait ainsi l’aide des avocats locaux dans sa démarche, pour laquelle il utilisait selon les autorités de cet État des documents faux et falsifiés.

Commentaires (5)

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Vandale hyperactif et loi de la moyenne
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"Il avait été crever 150 pneus sur 73 voitures stationnées près de chez son rival."

Celui qui crève un nombre suffisant de pneus ira assurément en prison.

Ce crétin n'a pas pensé à balancer un bloc de ciment dans le fenêtre du salon de son rival? Un tir précis ou doublé permet d'atteindre le téléviseur aussi...
Pourquoi faire d'innocentes victimes?
Ben Bernanke , juin 28, 2011
Envolée vers le sud
0
Un adage populaire chez les producteurs de coca :
Mieux vaut une tombe en Colombie qu'une cellule aux Etats-Unis.
Jamie Dimon , juin 28, 2011
Bon débarras
0
Faut-il avoir PEUR de la justice américaine pas à-peu-près......?

Un avocat qui demande une peine plus sévère et qui veut aller en appel.....on aura tout vu....

Est-ce vraiment pour défendre son *povre* client, victime d'une grave injustice ou pour se ramasser d'autres honoraires ou encore pour lui permettre plus de bon temps dans sa prison dorée, comparé aux prisons américaines.... ?

Qui va payer pour ces honoraires........?

Désolé Gino, la prévention préventive qui compte en double n'a pas fonctionné pour toi....
Leinad , juin 27, 2011
Adieu
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Deux mots pour Gino Boggia:

Bon débarras, et bravo Mme la juge!
Avocat du diable , juin 27, 2011
Candidat à la magistrature
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Un autre carrière de juge ratée !
Hermil LeBel , juin 27, 2011

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