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Nouvelles gnrales - Justice
Écrit par David Santerre   
Dimanche, 26 juin 2011 18:47
Mise à jour le Lundi, 27 juin 2011 01:30

La Cour dappel a rcemment octroy un sursis un jeune accus dun meurtre sordide commis en Floride, et que les tats-Unis souhaitent extrader. Le plus haut tribunal du Qubec craint que laccus, qui avait 16 ans au moment du crime, purge en Floride une peine injuste, non-conforme au systme de justice pour adolescents canadien.

Le jeune homme, que nous appellerons Frank, avait 16 ans quand il aurait particip au meurtre de loncle de son ami Jerry Henry, le 21 avril 2007.

Henry, qui tait en libration conditionnelle et portait un bracelet la cheville muni dun GPS, tait chez son oncle Morgan Willis quand il laurait entendu insulter sa mre au tlphone.

Avec deux amis, dont Frank et un certain James Hollriegel, Henry a dcid de rendre la monnaie de sa pice son oncle pour cet affront.

Tous trois lauraient battu coups de chaine de vlo attache un bton.

Puis, ils auraient dcid, pour dissimuler leur agression, quil valait mieux tuer lhomme et se dbarrasser de son corps.

Double citoyennet

Ainsi Frank aurait poignard Willis plusieurs fois au niveau des reins alors que Hollriegel lui tranchait la gorge. Puis, tous deux ont enterr lhomme. Henry lui, cause de son bracelet lectronique, ne pouvait quitter la rsidence de la victime. Il a dailleurs plaid coupable et a t condamn 40 ans de prison pour sa participation au meurtre.

Les trois gaillards ont fini par se vanter de leur crime une connaissance, qui les a dnoncs la police.

Frank, qui possde la double citoyennet amricaine et canadienne, serait venu se rfugier au Canada pour viter de faire face aux autorits floridiennes. Depuis, il est dtenu ici au Canada en attente que son sort ne soit dfinitivement tranch.

Do la demande dextradition des Amricains.

Frank a initialement t accus de meurtre au premier degr, ce qui en Floride peut mener la peine de mort, mme pour un jeune contrevenant. Quand lacte daccusation a t modifi pour meurtre au second degr, ce qui commande une peine maximale perptuit, le ministre canadien de la Justice a accept de renvoyer le jeune homme dans son pays, en 2009.

Peine trop lourde

Dcision porte devant la Cour dappel du Qubec par les avocats de Frank, Mes Vronique Courtecuisse et Patrick Cozannet.

Invoquant divers articles du trait dextradition entre le Canada et les tats-Unis, de la Loi sur lextradition et de la Loi sur le systme de justice pnale pour les adolescents, ceux-ci ont en partie convaincu le juge que le renvoi vers la Floride de Frank constituerait pour lui un traitement injuste et tyrannique qui serait de nature choquer les Canadiens.

Notamment parce quau Canada, un accus de meurtre, mineur mais traduit en justice comme un adulte, ne peut coper dune peine dpassant la prison vie avec possibilit de libration conditionnelle aprs sept ans. Le dossier dextradition mont par le procureur du ministre de la Justice ne comporte aucune prcision sur le nombre dannes que Frank pourrait devoir purger avant une ventuelle libration conditionnelle.

Peut-tre mme, ajoutent-ils, quil ne pourrait jamais bnficier dune pareille libration car selon de rcents jugements rendus par les tribunaux floridiens, ltat aurait aboli son programme de libration conditionnelle.

Le ministre invoque que lextradition quil a ordonn est conforme car il a lassurance, puisque le jeune homme est accus de meurtre au deuxime degr, quil ne sera pas condamn mort.

Une peine limage canadienne

Mais devant les nombreuses donnes inconnues, le trio de juge de la Cour dappel qui a tudi le dossier dit ne pouvoir que se rendre aux arguments du clan de Frank.

Le juge Franois Doyon, qui crit le jugement, se dit particulirement proccup par le fait que la Floride pourrait ne permettre aucune libration conditionnelle Frank sil tait condamn une trs longue peine de prison.

En somme, il serait inacceptable et draisonnable dextrader le demandeur si la loi de ltat de Floride permettait lemprisonnement perptuit, sans possibilit de libration conditionnelle, conclut le magistrat.

Il annule donc larrt dextradition prononc par le ministre contre Frank, et lui suggre de rtudier le dossier la lumire de son jugement, afin quil sassure, sur la base de documents fournis par les tats-Unis dAmrique, que la lourde peine demprisonnement qui pourrait tre inflige sera rellement assortie de ladmissibilit une libration conditionnelle aprs un dlai raisonnable, ordonne encore le juge Doyon.

Commentaires (8)

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Aux amateurs de la vengeance tout prix...
0
J'ai beaucoup de difficults avec la pense "si tu prends une vie, tu dois payer pour toujours".

Poussons le raisonnement sa logique extrme. Il y a surement une ou deux victimes de Lacroix qui se sont suicides - est-ce qu'on l'envoie en prison perptuit? De nombreux "clients" de la CSST se suicident en raison des appels et des contestations de dcision, on envoie qui en prison perptuit? Un conducteur a un moment de distraction et percute une voiture, tuant 3 personnes, on le garde en prison vie? Un propritaire entretient mal le systme lectrique de son immeuble et le feu prend, causant 10 morts, on le met en prison pour la vie? Une femme battue tue son mari pour qu'il cesse de la battre, on l'envoie en prison 40 ans? Un jeune mdecin fait une erreur de diagnostic parce qu'il n'a pas dormi depuis 30 heures et son patient meurt, on le condamne? Et qu'est-ce qu'on fait du gestionnaire qui a pouss le mdecin au surmenage?

Les situations relles sont souvent bien plus compliques que le monde dans lequel vivent les snateurs Boisvenue de ce monde...
514 , juin 28, 2011
Qu'il aille se faire griller en Floride.
0
C'est l-bas qu,il a commis son crime, alors qu'on le juge et condamne en Floride, pourquoi on paye pour cette rapace et il semble qu'il admet son crime en plus, il veux juste pas payer le prix.
Yves , juin 27, 2011
@Habitude
0
Je ne suis pas d'accord sur la question de la rcidive - ce sont les petits criminels qui rcidivent, ceux qui ont de longues sentences ne rcidivent pas.

On devrait simplement se fier la commission des librations conditionnelles pour dterminer si la personne peut sortir.
514 , juin 27, 2011
Bonne dcision
0
A 16 ans il est rcuprable, mais aux Etats Unis le pays des Gun Lovers c'est une autre paire de manche.
Furibond , juin 27, 2011
Snetence correcte
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Tu vas en Floride. Tu infliges des souffrances atroces quelqu'un, puis tu le tues de faon tout aussi atroces....
L, tu n'aurais pas faire face aux lois de Floride parce que c'est trop barbare?!!!!
Tu tues de faon atroce quelqu'un en Floride... et les lois de Floride sont trop atroces pour toi...
Pour ma part, il y a quelque chose qui cloche quelque part.
514.... Que la personne "change" en 10 ans ou 15 ans ou 40 ans... Ce n'est pas le point ici. Le jeune homme de 16 ans a dcid de faire du mal quelqu'un et de lui enlever la vie... Qu'il passe 40 ans ou plus en prison, il a enlev la vie de quelqu'un qui dans 40 ans, n'aura toujours pas plus de vie... Je pense que quelqu'un qui tue quelqu'un devrait se considrer trs chanceux de pouvoir avoir un jour sa libert...
Joe , juin 27, 2011
ben oui
0
@514.

Je te donne raison. Les gens ne sont plus les mmes. En 25ans, voir 40ans ils ont chang.
Parfois pour le mieux.

Par contre je suis d'avis qu'aprs 25ans pass en prison, dj qu'en y entrant le gars tait mentalement drang, que le changement se fait pour le pire. IL a chang certe, mais est devenu encore plus redoutable.

Alors la libration conditionnelle on repassera.
La grosse majorit commettent a nouveau des crimes pour retourner en dedans. Car en dehors de la prison, il ne connaissent rien de la vie.


Habitude , juin 27, 2011
Sentence barbare...
0
Au Canada, le pire des assassins est admissible une libration conditionnelle aprs 25 ans de dtention. Si il a appris sa leon et qu'il est rhabilitable, la libration est une possibilit.

Il faut se rappeller que la sentence de perptuit/minimum 25 ans tait un compromis qui date de l'abolition de la peine de mort. Je trouve dj qu'une sentence minimale de 25 ans est excessive quand j'ai de la difficul croire que je suis le mme homme qu'il y a 15 ans. On emprisonne un homme X pendant assez longtemps, qu'il devient une nouvelle personne qui est finalement punie pour un crime commis par la personne prcdente...

Une sentence minimale de 40 ans tient du dlire et de la pure barbarie. On emprisonne un adolescent de 16 and et on libre un homme d'ge trs mr de 56 ans - c'est dlirant.

Je ne peux pas croire qu'un ministre canadien aie p donner son aval une procdure aussi stupide et aussi contraire aux valeurs canadiennes.
514 , juin 26, 2011
ouin
0
a surprend qui ce jugement? "qui serait de nature choquer les Canadiens." Apparament, aucun juge canadien croit que ce qui choque les canadiens, c'est les crimes et les criminels en libert...
Deric Caron , juin 26, 2011

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