Rue Frontenac - Le nouveau bâtonnier du Québec «préoccupé» par le projet de loi 204






Le nouveau bâtonnier du Québec «préoccupé» par le projet de loi 204 PDF Imprimer Envoyer
Nouvelles générales - Justice
Écrit par Vincent Larouche   
Jeudi, 16 juin 2011 16:15

Le nouveau bâtonnier du Québec se dit « préoccupé » par le projet de loi 204 visant à empêcher la contestation judiciaire de l’entente entre Québec et Quebecor sur la gestion d’un nouvel amphitéâtre.

Même si le gouvernement Charest a reporté à l’automne l’adoption du projet de loi controversé, le bâtonnier Louis Masson, élu par ses pairs du Barreau au début du mois, promet de continuer à suivre le dossier attentivement.

Au cours des dernières semaines, alors qu’on croyait que le projet pourrait être adopté avant les vacances d’été, Me Masson affirme avoir suivi les développements «de très très près, d’heure en heure».

«C’est sûr que nous sommes préoccupés et que nous examinons la situation. On peut être préoccupé par le processus qui est fait dans l’urgence et qui pourrait manquer de transparence. Quand la transparence n’est pas là, on est bousculé», explique le bâtonnier, qui a pratiqué à Québec pendant des décennies.

Me Louis Masson affirme que le Barreau étudie la possibilité d’intervenir devant le tribunal qui entendra la requête en nullité de Denis de Belleval. Photo courtoisie

Il se dit particulièrement inquiet de «l’impact sur la confiance du public envers le processus législatif».

Le Barreau n’a pas souhaité s’exprimer en commission parlementaire sur le sujet jusqu’à maintenant. «C’était délicat pour nous car il y avait une procédure judiciaire devant le tribunal», rappelle-t-il.

Rappelons que l’ex-directeur général de Québec et ex-député péquiste Denis de Belleval conteste présentement en cour la légalité de l’entente conclue entre le maire Régis Labeaume et Pierre-Karl Péladeau, dirigeant de Quebecor, pour la gestion du futur amphitéâtre.

Me Masson affirme toutefois que le Barreau étudie la possibilité d’intervenir devant le tribunal qui entendra cette requête en nullité pour défendre certains principes fondamentaux de droit.

Commentaires (2)

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Sur mesure
0
Avec ce genre de loi on pourrait se ramasser avec un meurtrier qui avec quelques enveloppes brunes a qui de droit se retrouverait ave une loi qui le protegerait.

Des lois sur mesures pour le crime commis...a condition de payer les bonnes personnes.

Monsieur Sylvain , juin 17, 2011
Bravo
0
Un de plus, comment dans un pays civilisé et démocratique, peut-on accepter de légiférer pour rendre légal un acte, qui a priori, n'a pas un aspect très légal.

Bravo, M. Louis Masson, vous avez tout mon respect!
Avocat du diable , juin 16, 2011

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