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Nouvelles gnrales - Justice
Écrit par Vincent Larouche   
Jeudi, 16 juin 2011 16:15

Le nouveau btonnier du Qubec se dit proccup頻 par le projet de loi 204 visant empcher la contestation judiciaire de lentente entre Qubec et Quebecor sur la gestion dun nouvel amphittre.

Mme si le gouvernement Charest a report lautomne ladoption du projet de loi controvers, le btonnier Louis Masson, lu par ses pairs du Barreau au dbut du mois, promet de continuer suivre le dossier attentivement.

Au cours des dernires semaines, alors quon croyait que le projet pourrait tre adopt avant les vacances dt, Me Masson affirme avoir suivi les dveloppements de trs trs prs, dheure en heure.

Cest sr que nous sommes proccups et que nous examinons la situation. On peut tre proccup par le processus qui est fait dans lurgence et qui pourrait manquer de transparence. Quand la transparence nest pas l, on est bouscul, explique le btonnier, qui a pratiqu Qubec pendant des dcennies.

Me Louis Masson affirme que le Barreau tudie la possibilit dintervenir devant le tribunal qui entendra la requte en nullit de Denis de Belleval. Photo courtoisie

Il se dit particulirement inquiet de limpact sur la confiance du public envers le processus lgislatif.

Le Barreau na pas souhait sexprimer en commission parlementaire sur le sujet jusqu maintenant. Ctait dlicat pour nous car il y avait une procdure judiciaire devant le tribunal, rappelle-t-il.

Rappelons que lex-directeur gnral de Qubec et ex-dput pquiste Denis de Belleval conteste prsentement en cour la lgalit de lentente conclue entre le maire Rgis Labeaume et Pierre-Karl Pladeau, dirigeant de Quebecor, pour la gestion du futur amphittre.

Me Masson affirme toutefois que le Barreau tudie la possibilit dintervenir devant le tribunal qui entendra cette requte en nullit pour dfendre certains principes fondamentaux de droit.

Commentaires (2)

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Sur mesure
0
Avec ce genre de loi on pourrait se ramasser avec un meurtrier qui avec quelques enveloppes brunes a qui de droit se retrouverait ave une loi qui le protegerait.

Des lois sur mesures pour le crime commis...a condition de payer les bonnes personnes.

Monsieur Sylvain , juin 17, 2011
Bravo
0
Un de plus, comment dans un pays civilis et dmocratique, peut-on accepter de lgifrer pour rendre lgal un acte, qui a priori, n'a pas un aspect trs lgal.

Bravo, M. Louis Masson, vous avez tout mon respect!
Avocat du diable , juin 16, 2011

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