Rue Frontenac - Recours collectif autorisé contre Vidéotron






Recours collectif autorisé contre Vidéotron PDF Imprimer Envoyer
Affaires - Droit des affaires
Écrit par Gabrielle Duchaine   
Vendredi, 24 juin 2011 11:10
Mise à jour le Vendredi, 24 juin 2011 14:21

La Cour supérieure vient d'autoriser un recours collectif massif contre Vidéotron.

L'Union des consommateurs, qui représentera les personnes prétendument flouées, accuse l'entreprise de télécommunication d'avoir « changé unilatéralement un contrat imposé à ses abonnés qui fixait une limite de téléchargement à un abonnement Internet vendu comme illimité ».

Ainsi, toute personne résidant au Québec qui était abonnée au service « Internet haute vitesse Extrême » de Vidéotron en vertu d’un contrat de douze mois conclu avant le 14 août 2007 ou qui s'est abonnée pour la première fois à un forfait d’un an au même service entre le 14 août et le 30 septembre 2007 et qui n'a pas été avisée au moment de son abonnement que l’utilisation de la bande passante serait limitée à 100 Go/mois et qu'elle devrait payer un montant de 1,50$ par Go excédentaire, est visée par le recours.

L'Union des consommateurs allègue que Vidéotron n'avait pas le droit de limiter la capacité de téléchargement de son forfait dit « illimité » et d'y ajouter des frais avant l’expiration du terme de 12 mois.

Des milliers de clients

Le groupe demande au Tribunal d'allouer aux milliers de clients touchés une réduction du prix de leur abonnement, le remboursement des frais de dépassement en comptant les taxes, ainsi que des dommages et intérêts de l'ordre de 25 $ par mois par personne et des dommages exemplaires d'un montant de 100 $ par tête.

L'Union exige également des dommages exemplaires additionnels de 1000 $ pour chaque membre du groupe qui a renouvelé son abonnement ou qui s’est abonné au service « Internet haute vitesse Extrême » après que Vidéotron ait pris la décision de limiter à 100 Go par mois le transfert de données sans frais additionnels et qui n’ont pas été informés de cette limite.

Le tout pourrait coûter une petite fortune à l'entreprise québécoise.

L'avis de la Cour supérieure est disponible ici.

Commentaires (9)

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illimité mon oeil
0
comment m'inscrire à ce retour collectif
isabelle carrier , juin 28, 2011
comment être inscrit au recour collectif
0
Lors de l'annonce du recours collectif, ils ont dit à la télé, que ceux qui étaient abonnés à ce moment y sont automatiquement inscrits
Angelo , juin 26, 2011
Pas besoin de retrouver les factures...
0
Comme c'est un recours collectif, tous les "bénéficiaires" sont automatiquement inscrits, à moins de communiquer avec la Cour pour s'exclure. Une des dispositions du jugement ordonnera surement à Videotron de retrouver les informations de facturation et de créditer directement les clients.
514 , juin 26, 2011
Factures
0
Moi non plus je n'ai plus les factures. Que faire?
BobTheBob , juin 25, 2011
Comment faire ... ?
0
Je fais parti des multiples victimes de cette fraude par Vidéotron. Comment puis-je par contre, récupérer les preuvent car, en plus, je fonctionne par leurs émissions de facture virtuelle, qui ne sont conservé que pour 12 mois, maximum, 18 mois. Donc, comment m'inscrire à ce recours collectif pour, je le souhaite, en bénéficier aussi ... ?

Merci !
Socrate , juin 24, 2011
...
0
Pour être bien honnête...

Y'était temps.
G. Favreau , juin 24, 2011
...
0
Pour vidéotron, ça va coûter moins cher d'acheter le juge ...
Legion88 , juin 24, 2011
Enfin!
0
Je suis un des clients qui s'est fait avoir avec cette arnaque. Pourtant j'ai l'impression que je n'aurai pas un sous, car je ne suis plus client de videotron.
Phil , juin 24, 2011
T.P.S aussi
0
L'union des consommateurs devrait ajouter dans son recours collectif ou en faire un nouveau pour le remboursement de la TPS que Vidéotron nous a volé lors des 2 baisses de TPS de 1% (7à6%, 6à5%)que le fédéral a fait il y a quelques années.

Bell et Rogers nous ont crédité ces diminutions de taxes qui s'appliquaient pour janvier de chaque année.

Vidéotron a toujours refusé farouchement de créditer ces diminutions de taxes......on nous renvoyait sur le site de l'Agence du revenu du Canada, qui confirmait le crédit de taxes applicables.

Imaginez la quantité d'abonnés qui se sont fait voler .25$ à 1$....X100000 et plus ça fait pas mal de beaux $$$

Leinad
Leinad , juin 24, 2011

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