Rue Frontenac - Droit des affaires






Droit des affaires
Recours collectif autorisé contre Vidéotron PDF Imprimer Envoyer
Affaires - Droit des affaires
Écrit par Gabrielle Duchaine   
Vendredi, 24 juin 2011 11:10

La Cour supérieure vient d'autoriser un recours collectif massif contre Vidéotron.

Mise à jour le Vendredi, 24 juin 2011 14:21
 
Matrox — Les discussions se poursuivent malgré l'échéance du 13 mai PDF Imprimer Envoyer
Affaires - Droit des affaires
Écrit par Alain Bisson   
Lundi, 16 mai 2011 14:07

L’échéance du 13 mai est tombée et il n’y a toujours pas d’entente à l’amiable pour régler la chicane multimillionnaire entre Lorne Trottier et Branislav Matic, les deux actionnaires de la société montréalaise Matrox.

Mise à jour le Lundi, 16 mai 2011 15:07
 
Revenu Canada conteste des déductions de 2,5 M$ réclamées par Claude Chagnon PDF Imprimer Envoyer
Affaires - Droit des affaires
Écrit par Alain Bisson   
Jeudi, 05 mai 2011 15:43

Le fisc canadien conteste des déductions de plus de 2,5 M$ produites par l’homme d’affaires Claude Chagnon pour des frais judiciaires engagés afin d’assurer sa défense contre une poursuite de 23,2 M$ intentée par Quebecor et Vidéotron, en 2002, a appris Rue Frontenac.

Mise à jour le Dimanche, 08 mai 2011 04:16
 
Recours collectif autorisé contre Bell Mobilité PDF Imprimer Envoyer
Affaires - Droit des affaires
Écrit par Alain Bisson   
Vendredi, 29 avril 2011 12:56

La Cour supérieure autorise le dépôt d’un recours collectif contre Bell Mobilité au sujet des frais supplémentaires chargés en certaines circonstances pour les textos entrants.

Mise à jour le Vendredi, 29 avril 2011 14:35
 
Poursuite de 26 M$ – L'affaire Beauregard-Natcan se poursuivra en Cour supérieure PDF Imprimer Envoyer
Affaires - Droit des affaires
Écrit par Alain Bisson   
Jeudi, 28 avril 2011 16:31

La plus récente tentative de règlement à l’amiable de la poursuite de 26 M$ du gestionnaire-vedette Robert Beauregard contre son ex-employeur Natcan, une filiale de la Banque Nationale, a échoué, a appris Rue Frontenac.

Mise à jour le Jeudi, 28 avril 2011 16:43
 
Un ex-courtier en valeurs mobilières veut faire peau neuve PDF Imprimer Envoyer
Affaires - Droit des affaires
Écrit par Alain Bisson   
Jeudi, 28 avril 2011 15:43

Un ex-courtier en valeurs mobilières tente de faire disparaître toute référence à son dossier disciplinaire dans le registre public du site Internet de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

Mise à jour le Jeudi, 28 avril 2011 19:42
 
Affaire Robinson — Cinar largue Weinberg et Charest PDF Imprimer Envoyer
Affaires - Droit des affaires
Écrit par Alain Bisson   
Jeudi, 21 avril 2011 18:53

Après avoir fait front commun avec Ronald Weinberg et Micheline Charest contre Claude Robinson pendant 15 ans, Cinar a viré son capot de bord devant la Cour d’appel cette semaine et pointe du doigt ses fondateurs déchus.—

Mise à jour le Mercredi, 27 avril 2011 17:38
 
L'interminable traversée du désert de Claude Robinson PDF Imprimer Envoyer
Affaires - Droit des affaires
Écrit par Alain Bisson   
Jeudi, 21 avril 2011 12:24

Malheureusement pour Claude Robinson, le supplice de la goutte qu’il a subi cette semaine devant la Cour d’appel, après 16 ans d’une guerre de tranchées livrée pour l’essentiel en solitaire afin de faire reconnaître ses droits d’auteur sur la série Robinson Sucroë, risque fort de n’être qu’une étape – une autre – vers la destination finale de cet interminable litige : la Cour suprême du Canada.

Mise à jour le Jeudi, 21 avril 2011 17:13
 
Les deux fondateurs de Matrox pourraient enterrer la hache de guerre PDF Imprimer Envoyer
Affaires - Droit des affaires
Écrit par Alain Bisson   
Vendredi, 15 avril 2011 07:59

La coûteuse et interminable chicane d’actionnaires entre les deux propriétaires de la société montréalaise Matrox, considérée au tournant des années 2000 comme un des fleurons canadiens des hautes technologies, est sur la voie d’un règlement à l’amiable, a appris Rue Frontenac.

Mise à jour le Vendredi, 15 avril 2011 08:57
 
Saga Castor Holdings – Un « véritable dérapage judiciaire » PDF Imprimer Envoyer
Affaires - Droit des affaires
Écrit par Alain Bisson   
Jeudi, 07 avril 2011 12:36

L’invraisemblable saga de l’affaire Castor Holdings, considérée comme le plus long procès de l’histoire canadienne et que la Cour d’appel du Québec a qualifiée de « véritable dérapage judiciaire » en 2007, arrive à terme, 17 ans après le dépôt des premières poursuites réclamant plus de 1 G$ à la firme de vérification Coopers & Lybrand.

Mise à jour le Jeudi, 07 avril 2011 14:15
 
Client floué par un ex-courtier - Valeurs mobilières TD pourrait en appeler d’un jugement dévaforable PDF Imprimer Envoyer
Affaires - Droit des affaires
Écrit par Alain Bisson   
Vendredi, 01 avril 2011 18:05

Valeurs mobilières TD pourrait contester un jugement de la Cour supérieure rendu lundi la condamnant à verser près de 7 M$ à l’homme d’affaires Herman Cloutier.

Mise à jour le Samedi, 02 avril 2011 12:01
 
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