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Affaires - Alimentation
Écrit par Jessica Nadeau   
Mardi, 28 juin 2011 16:43

Avec lclosion de nouveaux marchs pour les produits alimentaires biologiques et les aliments quitables, il devient essentiel que nos gouvernements interviennent pour protger les consommateurs contre des reprsentations frauduleuses ou trompeuses dans ltiquetage et la publicit de ces produits. Il en va de la crdibilit de ces marchs.

Tel est le verdict de la Fondation du Barreau du Qubec qui vient de publier un tout nouveau guide sur ltiquetage des produits bio, quitables et des OGM.

Lorganisme, qui vise la protection du public et une meilleure connaissance du droit, sest attel la lourde tche de dmystifier ce qui se cache derrire les labels que lon retrouve sur ces produits. Et force est de constater quil y a de grandes lacunes.

En ce moment, acheter bio ou quitable, cest souvent un acte de foi, explique Me Sophie Lavalle, lune des auteures du document, en entrevue Rue Frontenac.

Il y a bien un encadrement, qui est mergeant, mais les consommateurs sont en droit de demander un encadrement juridique plus rigoureux qui va leur permettre de faire des choix qui correspondent rellement aux valeurs de dveloppement durable quils choisissent.

Des normes et rglements indigestes

Le premier dfi de lavocate ft de dmler les diffrentes rgles juridiques qui encadrent ltiquetage des produits bio, quitables et OGM. Car ces rgles, quelle juge elle-mme assez complexes, sont nombreuses, souvent nbuleuses et mconnues du public.

Pour la filire du biologique par exemple, lavocate explique que les rgles fdrales et provinciales senchevtrent, ce qui rend indigeste la comprhension des normes applicables.

Le Qubec est la seule province canadienne stre dote dune norme de certification. Mais elle ne sapplique quaux producteurs qubcois qui vendent sur le march qubcois.

Or, la trs grande majorit (70%) des produits bio qui se retrouvent sur les tablettes des supermarchs qubcois sont imports. En effet, la demande a tellement augmente ces dernires annes que les producteurs qubcois ne fournissent pas. Cest pourquoi les grandes chanes sapprovisionnent principalement aux tats-Unis.

Ces produits biologiques imports sont rglements par le fdral et ce, depuis peine deux ans. Il ny avait, avant cela, aucune rglementation canadienne sur le bio.

Les faiblesses des rglements

Et bien quimposant un minimum de normes, ces rglementations, tant provinciales que fdrales, sont dficientes, constate Me Sophie Lavalle qui a relev trois faiblesses.

Dans un premier temps, les conditions qui sont imposes aux producteurs sont trs peu exigeantes. On peut effectivement avoir deux units de production, une biologique et lautre non biologique, qui se ctoient sur une mme exploitation agricole, ce qui augmente le risque de contamination.

Dans un deuxime temps, les conditions imposes aux producteurs trangers sont encore plus faibles car ils ne sont pas obligs dtre certifi par un organisme accrdit au Canada.

Selon Sophie Lavalle, cela ouvre la porte de labus et des reprsentations trompeuses. Enfin, elle constate que le nombre dinspections sur le terrain est insuffisant.

La rglementation qubcoise et la rglementation canadienne semblent principalement motives par des considrations de dveloppement conomique, crit-elle dans son rapport.

Il existe des normes tablies par certaines organisations du commerce quitable, mais elles ne relvent pas dune loi ou dune rglementation. Photo darchives

Commerce quitable: aucun contrle

Les nouvelles ne sont gure plus rjouissantes du ct du commerce quitable. Encore une fois, les consommateurs sont condamns faire confiance car il ny a aucune loi au pays pour rglementer les produits quitables et leur tiquetage, loi qui existe ailleurs comme au Brsil, en France, en Italie et en Belgique.

Au Qubec, comme ailleurs au pays, les consommateurs nont aucune garantie que les produits dit quitables respectent vraiment les principe du commerce quitable.

Lavocate se dpche de prciser: il ne faut pas conclure htivement quaucune norme nexiste pour encadrer le commerce quitable. En effet, il existe des normes tablies par certaines organisations du commerce quitable comme le World Fair Trade Organisation (WFTO) qui sassure que les producteurs rpondent un certain nombre de critres.

Cest juste que ces normes ne relvent pas dune loi ou dune rglementation, ce qui signifie que les autorits ne peuvent en aucun cas contrler le respect par les entreprises qui vendent ces produits.

OGM: le principe de prcaution aux oubliettes

Enfin, en ce qui concerne les OGM, il ny a tout simplement aucun moyen pour les consommateurs de savoir si ce quils achtent en contient ou non. Mme lavocate et auteure du rapport dit stre heurte, dans le cadre de son travail, au peu dinformation disponible. Et ce, mme si les cultures OGM sont trs importantes au Qubec comme au Canada.

Dans la Belle Province, prs de 50% des cultures de soja sont transgniques et cette proportion augmente 70% pour le mas.

Nous ne connaissons pas trs bien les consquences sur la sant humaine et sur lenvironnement, dplore lavocate. En labsence de certitude, la rgle de lUnion Europenne est de prconiser plus de prudence selon le principe de prcaution. Mais notre rglementation canadienne est, non pas laxiste, mais disons moins prcautionneuse.

Et il ne semble pas que ltiquetage obligatoire ne soit lordre du jour pour le gouvernement du Qubec, et encore moins au fdral, rapporte-t-elle.

Si un tel tiquetage tait obligatoire, la prsence dtiquettes OGM pourrait videmment inquiter de nombreux consommateurs qui sabstiendraient de consommer de tels produits, ce qui limiterait le dveloppement du secteur des biotechnologies, florissant au Canada, crit-elle dans son guide.

Les nombreuses lacunes dans les rglementations entourant ltiquetage des produits biologiques, issus du commerce quitable et des OGM, ne permettent pas au consommateur de faire des choix clairs et de se plaindre pour mauvaise reprsentation, dplore Sophie Lavalle.

Comment voulez-vous que le consommateur se plaigne et identifie les tiquettes douteuses ou frauduleuses sil ne comprend pas les nombreuses normes qui rgissent ltiquetage de ces produits?

Elle garde nanmoins espoir, car les avances rglementaires fdrales et provinciales, quoique imparfaites, ouvrent la porte aux consommateurs afin quils rclament un encadrement juridique plus rigoureux.

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