«Avec l’éclosion de nouveaux marchés pour les produits alimentaires biologiques et les aliments équitables, il devient essentiel que nos gouvernements interviennent pour protéger les consommateurs contre des représentations frauduleuses ou trompeuses dans l’étiquetage et la publicité de ces produits. Il en va de la crédibilité de ces marchés.»

Tel est le verdict de la Fondation du Barreau du Québec qui vient de publier un tout nouveau guide sur l’étiquetage des produits bio, équitables et des OGM.

L’organisme, qui vise la protection du public et une meilleure connaissance du droit, s’est attelé à la lourde tâche de démystifier ce qui se cache derrière les labels que l’on retrouve sur ces produits. Et force est de constater qu’il y a de grandes lacunes.

«En ce moment, acheter bio ou équitable, c’est souvent un acte de foi», explique M^e Sophie Lavallée, l’une des auteures du document, en entrevue à Rue Frontenac.

«Il y a bien un encadrement, qui est émergeant, mais les consommateurs sont en droit de demander un encadrement juridique plus rigoureux qui va leur permettre de faire des choix qui correspondent réellement aux valeurs de développement durable qu’ils choisissent.»

Des normes et règlements «indigestes»

Le premier défi de l’avocate fût de démêler les différentes règles juridiques qui encadrent l’étiquetage des produits bio, équitables et OGM. Car ces règles, qu’elle juge elle-même «assez complexes», sont nombreuses, souvent nébuleuses et méconnues du public.

Pour la filière du biologique par exemple, l’avocate explique que les règles fédérales et provinciales s’enchevêtrent, ce qui rend «indigeste» la compréhension des normes applicables.

Le Québec est la seule province canadienne à s’être dotée d’une norme de certification. Mais elle ne s’applique qu’aux producteurs québécois qui vendent sur le marché québécois.

Or, la très grande majorité (70%) des produits bio qui se retrouvent sur les tablettes des supermarchés québécois sont importés. En effet, la demande a tellement augmentée ces dernières années que les producteurs québécois ne fournissent pas. C’est pourquoi les grandes chaînes s’approvisionnent principalement aux États-Unis.

Ces produits biologiques importés sont réglementés par le fédéral et ce, depuis à peine deux ans. Il n’y avait, avant cela, aucune réglementation canadienne sur le bio.

Les faiblesses des règlements

Et bien qu’imposant un minimum de normes, ces réglementations, tant provinciales que fédérales, sont déficientes, constate M^e Sophie Lavallée qui a relevé trois «faiblesses».

Dans un premier temps, les conditions qui sont imposées aux producteurs sont très peu exigeantes. On peut effectivement avoir deux unités de production, une biologique et l’autre non biologique, qui se côtoient sur une même exploitation agricole, ce qui augmente le risque de contamination.

Dans un deuxième temps, les conditions imposées aux producteurs étrangers sont «encore plus faibles» car ils ne sont pas obligés d’être certifié par un organisme accrédité au Canada.

Selon Sophie Lavallée, cela «ouvre la porte à de l’abus et à des représentations trompeuses». Enfin, elle constate que le nombre d’inspections sur le terrain est insuffisant.

«La réglementation québécoise et la réglementation canadienne semblent principalement motivées par des considérations de développement économique», écrit-elle dans son rapport.

Il existe des normes établies par certaines organisations du commerce équitable, mais elles ne relèvent pas d’une loi ou d’une réglementation. Photo d’archives

Commerce équitable : aucun contrôle

Les nouvelles ne sont guère plus réjouissantes du côté du commerce équitable. Encore une fois, les consommateurs sont condamnés à «faire confiance» car il n’y a aucune loi au pays pour réglementer les produits équitables et leur étiquetage, loi qui existe ailleurs comme au Brésil, en France, en Italie et en Belgique.

«Au Québec, comme ailleurs au pays, les consommateurs n’ont aucune garantie que les produits dit équitables respectent vraiment les principe du commerce équitable.»

L’avocate se dépêche de préciser: il ne faut pas conclure hâtivement qu’aucune norme n’existe pour encadrer le commerce équitable. En effet, il existe des normes établies par certaines organisations du commerce équitable comme le World Fair Trade Organisation (WFTO) qui s’assure que les producteurs répondent à un certain nombre de critères.

«C’est juste que ces normes ne relèvent pas d’une loi ou d’une réglementation, ce qui signifie que les autorités ne peuvent en aucun cas contrôler le respect par les entreprises qui vendent ces produits.»

OGM : le principe de précaution aux oubliettes

Enfin, en ce qui concerne les OGM, il n’y a tout simplement aucun moyen pour les consommateurs de savoir si ce qu’ils achètent en contient ou non. Même l’avocate et auteure du rapport dit s’être heurtée, dans le cadre de son travail, au peu d’information disponible. Et ce, même si les cultures OGM sont très importantes au Québec comme au Canada.

Dans la Belle Province, près de 50% des cultures de soja sont transgéniques et cette proportion augmente à 70% pour le maïs.

«Nous ne connaissons pas très bien les conséquences sur la santé humaine et sur l’environnement, déplore l’avocate. En l’absence de certitude, la règle de l’Union Européenne est de préconiser plus de prudence selon le principe de précaution. Mais notre réglementation canadienne est, non pas laxiste, mais disons moins précautionneuse.»

Et il ne semble pas que l’étiquetage obligatoire ne soit à l’ordre du jour pour le gouvernement du Québec, et encore moins au fédéral, rapporte-t-elle.

«Si un tel étiquetage était obligatoire, la présence d’étiquettes «OGM» pourrait évidemment inquiéter de nombreux consommateurs qui s’abstiendraient de consommer de tels produits, ce qui limiterait le développement du secteur des biotechnologies, florissant au Canada», écrit-elle dans son guide.

Les nombreuses lacunes dans les règlementations entourant l’étiquetage des produits biologiques, issus du commerce équitable et des OGM, ne permettent pas au consommateur de faire des choix éclairés et de se plaindre pour mauvaise représentation, déplore Sophie Lavallée.

«Comment voulez-vous que le consommateur se plaigne et identifie les étiquettes douteuses ou frauduleuses s’il ne comprend pas les nombreuses normes qui régissent l’étiquetage de ces produits?»

Elle garde néanmoins espoir, car les avancées réglementaires fédérales et provinciales, quoique imparfaites, ouvrent la porte aux consommateurs afin qu’ils réclament un encadrement juridique plus rigoureux.

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