PDF Imprimer Envoyer
Affaires - Justice
Écrit par Alain Bisson   
Lundi, 27 juin 2011 17:25
Mise à jour le Lundi, 27 juin 2011 17:46

La Cour dappel confirme pour lessentiel un jugement du Tribunal des droits de la personne qui concluait en 2008 la discrimination systmique contre sept femmes dans lembauche pour le job manuel de prpos rseau chez Gaz Mtro.

Le plus haut tribunal du Qubec ne fait que transformer une des ordonnances de la juge Michle Rivet la cration dun comit pour contrer le harclement sexuel et sexiste au travail pour en faire une recommandation et annule les dommages punitifs de 7500 $ accords six des sept plaignantes. Au total, la juge avait octroy des compensations variant de 22500 $ 32500 $.

Selon la Cour dappel, le jugement du Tribunal des droits de personne tait bien dirig en droit et Gaz Mtro na pas russi dmontrer que le magistrat a commis des erreurs de droit ou des erreurs de fait manifestes et dterminantes qui justifieraient une rvision de ses conclusions gnrales.

Pourtant engages dans un processus visant le recrutement de femmes dans des postes non traditionnels, en 1995, six des sept plaignantes ont t cartes. Lautre, Marie-Claude Ct, a russi passer au travers les tapes de slection, mais a t recale deux ans plus tard, ltape de lexamen mdical, parce quelle tait enceinte.

La plainte initiale contre Gaz Mtro devant le Tribunal des droits de la personne avait t porte par Action Travail des femmes du Qubec.

Dj chancelant cause de labsence dadquation entre les tches de lemploi, les exigences formules et les moyens de slection, le processus de slection chez Gaz Mtro a aussi t contamin par la subjectivit, larbitraire et un grand pouvoir de discrtion des principaux prposs de lentreprise qui y taient affects, crit la juge Rivet.

Ces lments se conjuguent la sous-reprsentation des femmes dans les emplois manuels, et plus particulirement dans le poste de prpos rseau, aux prjugs relatifs la prsence des femmes dans un contexte demploi non traditionnel et lincomptence des acteurs chargs de procder au recrutement de femmes durant les concours spciaux pour la fois alimenter et reproduire un systme de recrutement entach de discrimination envers les femmes, ajoute la juge.

La plainte initiale devant le Tribunal des droits de la personne avait t porte par Action Travail des femmes du Qubec. Jointe par Rue Frontenac, sa coordonnatrice, Katia Atif, sest dit gnralement satisfaite de la dcision de la Cour dappel.

Elle regrette cependant que le tribunal ait annul le versement de dommages punitifs pour six des sept plaignantes, parce que cette condamnation reconnaissait le caractre intentionnel de latteinte porte aux droits de ces femmes par Gaz Mtro.

Notre demande de raction adresse au service des relations de presse de la socit est reste sans rponse.

Commentaires (2)

Flux RSS pour les commentaires

Affichez les commentaires
Bravo !
0
BRAVO ! BRAVO ! BRAVO !
Enfin de vraies compensations pour ces femmes victimes de discrimination ! La gang d'incomptents au recrutement chez Gaz Metro vont se manger les doigts jusqu'au coude !
Une femme , juin 27, 2011
Encore du charabia
0
Gaz Mtro est reconnu coupable de cette cause porte en appel, mais cette fois sans les dommages punitifs.
Pauvres travailleuses, il doit y avoir eu un coup de tlphone, mais de qui?

Vous connaissez les livres-jeux " Ou est Charlie "
Ici au Qubec, c'est " Qui est Charlie "
Avocat du diable , juin 27, 2011

Ecrivez un commentaire

Réduire l'éditeur | Agrandir l'éditeur

busy