Rue Frontenac - Accurso – Revenu Canada ne transmettra pas sa preuve à Revenu Québec






Accurso – Revenu Canada ne transmettra pas sa preuve à Revenu Québec PDF Imprimer Envoyer
Affaires - Justice
Écrit par RueFrontenac.com   
Jeudi, 23 juin 2011 17:36
Mise à jour le Jeudi, 23 juin 2011 21:35

Tony Accurso et ses entreprises peuvent aller en paix: la preuve amassée par Revenu Canada, qui a conduit à un plaidoyer de culpabilité des sociétés pour fraudes fiscales et au paiement des sommes dues et d’amendes totalisant 8 M$, ne sera pas transmise à Revenu Québec.

Le juge Jean-Guy Boilard, de la Cour supérieure du district de Montréal, a tranché, jeudi, en faveur de M. Accurso et de ses compagnies, Constructions Louisbourg et Simard-Beaudry. Ils contestaient une décision précédente rendue par la Cour du Québec qui obligeait Revenu Canada à transmettre ses dossiers à Revenu Québec.

 

Le fisc québécois espérait utiliser ces renseignements pour sa propre enquête au sujet de M. Accurso et de ses sociétés.

La preuve n’a jamais été rendue publique parce que Constructions Louisbourg et Simard-Beaudry ont plaidé coupable avant la tenue de leur procès intenté par Revenu Canada. Photo d’archives RueFrontenac.com

Cependant, selon le juge Boilard, les lois du Québec ne s’appliquent que sur le territoire québécois et aux résidants de la province. Elles ne peuvent obliger un organisme fédéral comme Revenu Canada à se soumettre aux désirs de Revenu Québec, surtout dans le cadre des dispositions du Code criminel grâce auxquelles la preuve en litige a été obtenue.

Cette preuve n’a jamais été rendue publique parce que Constructions Louisbourg et Simard-Beaudry ont plaidé coupable avant la tenue de leur procès intenté par Revenu Canada. M. Accurso n’était pas personnellement visé par l’enquête.

Revenu Québec dispose d’un délai de 30 jours pour porter le jugement Boilard en appel.

Commentaires (15)

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@ Martin : Tu veux dire que les Talibans te pognent à la gorge?
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Fait toi en pas : Obama lui-même vient de se faire pogner le scrotum par Kadhafi. C'est arrivé cet après-midi : La Libye, c'est une guerre illégale qui n'a pas l'appui du Congrès. Le financement à coup de milliards, c'est terminé.

(Je ne te parle pas de l'opinion de la Chine pis de la Russie, qui bavent en les regardant s'affaiblir. Par baver, je veux dire baveux).
Ben Bernanke , juin 24, 2011
SEIGNEUR ACCURCO
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TOUJOURS LA MÊME PHOTO DE TONY ACCURSO,UN VRAIE FANTÔME QUI FAIT CE QU'IL VEUT DANS NOTRE SOCIÉTÉ
AVEC LA BÉNÉDICTION DE SES AMIS BIEN GRAISSÉS.
DE LA CRAPULE DE HAUT NIVEAU QUI REÇOIS ENCORE DES CONTACTS DE NOS ÉLUS AVEC NOTRE AGENT,OU EST NOTRE GANG DE MARTEAUX ? QUAND JE REGARDE TOUT CELA JE NE PEUT QUE RESSENTIR DU MÉPRIS ENVERS LES GARDIENS DU BIEN COMMUN ET DU GROS BON SENS.
Simon , juin 24, 2011
Le probleme
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Le problème c'est que nous avons inutilement deux pallier d’impôts. Cela ne sert absolument à rien. Combien d'organisme publique payons-nous en double juste pour être prêt pour la séparation. Séparation qui d'ailleurs a été refusé deux fois et sera refusé la prochaine fois également. Quand le petit québécois comprendra-t-il se fait ?
Michel , juin 24, 2011
Désolant!
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Nous de la classe moyenne, somment étouffé par les taxes et les impôts de toutes sorte.Si tout le monde (incluant les corporations) payaient leur juste part, les ponts ne tomberaient pas en ruines, et on aurais un meilleur réseau de santé.
Si seulement il n'y avait pas de paradis fiscaux pour que tout ce beau monde ne paye pas leur juste part, on pourrais respirer un peu.
Avec des lois qui avantages les escrocs, ont n'a pas fini de payer...
Martin , juin 24, 2011
Le vrai visage du système
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Quelle histoire!Un mafioso qui exploite le système avec l'aide des politiciens verreux et la justice partiale. Rien de nouveau. Al Capone faisait la même chose. Mais c'est dans ces moments que se révèle les dessous politiques de ce pays: le Québec fait parti du Canada quand ça fait l'affaire des rats du parlement, autrement aussi bien l'ignore! Et dire qu'il y a plein de chrétins québécois qui sont prêts à se mettre à quatre pattes et baiser le cul du Canada!!!????? WoW quel peuple!!??
Réal Genest , juin 24, 2011
ha oui?
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Peut être que Revenu Québec, n'en a pas fait la demande....ou que revenu Québec n'en voulait pas... des ces preuves. Peut-être ne paient-ils tout simplement pas d'impôts....??? ne sont enregistrés nulle part ou c'est pas payant...
claude lachance , juin 24, 2011
La politique des riches?
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Moi je me suis faite vérifier pas revenu Canada..et ben..quelques moi après deviner??revenu Québec arrivait pour le même problème...mais ha ..c'est vrai!! j'ai pas beaucoup d'argent moi alors il font ce qu'il veulent.
Caroline , juin 24, 2011
Tripotage judiciaire
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Encore une fois, la vérité et la justice sont 2 étrangers qui n'ont rien en commun.
C'est ce qui arrive quand on donne un monopole pour l'administration de la justice à des manipulateurs professionnels(avocats) pour qui le nombril est plus important que les intérêts d'une société.
Jocelyn Cloutier , juin 24, 2011
Non sens!
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Le Qc fait partie du Canada à ce que je sache. Pourquoi ce refus de collaboration? C'est un non sens! Essayez en tant que particulier de déclarer X à Revenu Canada et pas à Revenu Qc (ou vice versa). Pas long qu'on va sonner à votre porte...
Deux poids, deux mesures pour les entreprises?
Nini , juin 24, 2011
Bon timing
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Bon timing pour sortir le jugement, un jeudi veille de la St-Jean et long week-end WOW J'espère que la nouvelle va être repris la semaine prochaine en primeur. Nos impôts font du chemin...
Le tanné , juin 24, 2011
2 poids...2 mesures
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C,est quand même bizarre que revenu canada n'aide pas revenu Québec dans un cas comme celui-là, parce que pour tout particuliers, ils ne s'en privent pas.

Ca me fait royalement suer de voir qu'une grosse compagnie puisse magouiller comme ça et continuer à travailler en toute légalité.

Le Yable , juin 24, 2011
Exaspérant
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Voici un exemple flagrant de ce qui m'exaspère dans la justice. On a un criminel avéré devant nous, et deux institutions juridiques, de deux gouvernements différents (supposément complémentaires) se font la gueule au lieu de coopérer, c'est pathétique.
A. Remillard , juin 23, 2011
Rien a comprendre........
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Ma question est:
Puisque dans les autres provinces du Canada, les 2 ministères du revenu pour l'impot sont gérés par l'Agence du revenu du Canada, la théorie du juge Boilard est caduque.

Peut-on savoir ce qui se cache en dessous de ce jugement? (provenant du magnat de la construction)
Avocat du diable , juin 23, 2011
ALLO JUSTICE
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Tout un système de justice la fesse gauche ne peut pas dire à la fesse droite si le trou du cul à pètter il doit etre tout mèlé ce juge.
Regent Bleau , juin 23, 2011
Une seule question:
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Qui a nomme le juge Boilard; Jean Charest?
Monsieur Sylvain , juin 23, 2011

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